Immo : qu’est-ce qu’une servitude entre voisins ?

Une servitude est un droit immobilier qui est attaché à la propriété et non au propriétaire. Elle fait naître des contraintes à un fonds servant pour aller au profit d’un fonds dominant. Il existe trois types de servitudes : tout d’abord, il y a les servitudes légales qui sont expressément définies par la loi dans le but de régler les conflits entre voisins. En effet, on peut citer la servitude de vue et la servitude de passage. Ensuite, il y a les servitudes dites naturelles qui dépendent réellement de chaque situation du voisinage et qui ne sont pas forcément prévues par la loi. Par exemple, on peut mentionner la servitude de l’écoulement des eaux. Et enfin, il y a les servitudes conventionnelles qui sont décidées volontairement par les propriétaires des terrains afin d’approuver un usage. Notons que celles-ci doivent faire l’objet d’une publicité foncière ou d’un acte notarié.

Immo : qu'est-ce qu'une servitude entre voisins ?